Etat civil

Pièces à fournir :

• L'original et une photocopie de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) datant de moins de 3 mois
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger)
• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pièces à fournir :

• Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
• Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pièces à fournir :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• la carte d'identité des parents
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
  

Pièces à fournir :

• une pièce prouvant son identité
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc